Informations pratiques

Quels sont mes droits et mes devoirs ?

Charte de la personne hospitalisée

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Etat de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé est délivré au cours d’un entretien individuel avec le néphrologue.

Suivant les informations qui vous sont fournies, vous prendrez, avec le néphrologue, les décisions concernant votre santé.

Le consentement du patient est fondamental. Vous pouvez à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision.

Vous pouvez vous opposer à toute divulgation de votre état de santé à qui que ce soit. L’ensemble du personnel est soumis au secret médical.

Activité professionnelle

Quelque soit la méthode de suppléance rénale, vous avez la possibilité, après avis médical, de conserver ou de reprendre une activité professionnelle.

Invalidité

Votre prise en charge en dialyse vous donne droit à un taux d’invalidité. Vous avez la possibilité de vous adresser à l’assistante sociale pour connaitre les démarches à suivre.

Médecin traitant

Il est important de conserver votre médecin traitant. Son identité et ses coordonnées doivent nous être communiquées afin qu’il soit régulièrement informé de votre état de santé et du traitement que vous suivez. Il est souhaitable qu’il informe le néphrologue des modifications thérapeutiques qu’il effectue.

Personne de confiance

En application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et notamment de son article L.1111-6 :

« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin ».

Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance peut l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.

Il convient de désigner une personne à prévenir en cas de problème urgent vous concernant (elle peut être différente de la personne de confiance). 

Rencontre avec le corps médical

En dehors du passage en salle de dialyse, vous pouvez rencontrer, en toute confidentialité, le néphrologue qui vous suit habituellement.

Vous devez par ailleurs avoir une surveillance médicale régulière par votre néphrologue que vous verrez en consultation.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.

Elles permettront au médecin de connaitre vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements alors en cours. Le médecin n’est pas tenu de s’y conformer si d’autres éléments venaient modifier son appréciation.

Ces directives peuvent être renseignées dans le consentement éclairé.

Accès au dossier médical

Vous avez le droit de consulter votre dossier médical selon la procédure réglementaire (Décret N°2002-637 du 29 avril 2002). Votre demande doit être faite, par écrit, à l’attention de la direction de l’établissement à l’aide du formulaire de demande d’accès au dossier médical disponible auprès du personnel.

Accès au dossier administratif

Vous avez accès à l’ensemble des informations contenues dans votre dossier administratif. Votre demande doit être faite, par écrit, auprès de la direction de l’établissement.

Le recueil des renseignements administratifs et médicaux se fait dans le respect de la loi informatique et liberté (78-17 du 6 Janvier 1978 et 94-548 du 1er Juillet 1994).

Mineurs et majeurs protégés

L’information sur la santé des mineurs et des majeurs sous protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) et sur les soins qu’ils doivent recevoir, est délivrée à leurs représentants légaux (titulaire de l’autorité parentale ou tuteur). Cependant, le médecin doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant.

Pour les patients mineurs, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du représentant légal si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Dans ce cas, le mineur devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure pour que le médecin puisse mettre en oeuvre le traitement.

La comission des usagers (CDU)

La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients en associant les représentants des usagers.

Sécurité des biens et des personnes

Si vous constatez un départ de feu, décelez une fumée ou une odeur suspecte, prévenez immédiatement un membre du personnel. En cas d’évacuation, suivez les consignes de sécurité affichées et les instructions du personnel. N’utilisez en aucun cas les ascenseurs.

Si vous êtes confrontés à un acte de violence (verbale ou physique), ne vous exposez pas et alertez un membre du personnel afin qu’il prenne les mesures appropriées.

Afin de prévenir les vols, il vous est conseillé de ne pas apporter d’objets de valeur dans l’établissement.

Il est demandé aux patients de faire part à la direction de tout manquement d’un membre du personnel à leur égard. La direction est à la disposition des patients au cours de leur séjour, pour toutes demandes ou réclamations qu’ils jugeraient utile de faire.

Appréciation de votre satisfaction

Vous pouvez contribuer à l’amélioration de la qualité de votre prise en charge :

  • En répondant au questionnaire de satisfaction.
  • En utilisant le cahier de doléance disponible dans chaque unité.
  • En signalant toute suggestion par écrit à la direction. 
  • En faisant part de vos remarques à un représentant des patients siègeant au Conseil d’Administration ou à la Commission des usagers afin qu’il intervienne lors d’une réunion. 

Une question ? Besoin de renseignements ?

Merci de bien vouloir remplir ce formulaire de contact, nous reviendrons vers vous rapidement.

Siège administratif

ZA La Vallière – Bâtiment 3
06730 Saint André de la Roche

Tél : 04 93 26 32 32 – Fax : 04 93 56 52 50

Email :
secretariat@agahtir.fr

Messagerie sécurisée de santé :
secretariat@agahtir.mssante.fr